La plupart des prestations d'action sociale sont soumises à un plafond de ressources ou modulées par tranches d'après le quotient familial (QF).
Pour la SRIAS Occitanie, le QF est égal au RFR (revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur le revenu- dernier avis d'imposition disponible. En cas de déclaration séparée, cumuler les RFR des membres de la famille ) divisé par le nombre de parts fiscales
Revenu Fiscal de Référence (RFR1) + RFR 2 si déclaration séparée
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Nombre de parts fiscales (+ 1 si enfant en situation de handicap)
Pour la plupart des actions de la SRIAS Occitanie, notamment les vacances et les séjours, 4 tranches de QF ont été définies, qui déterminent une aide dégressive, toutes les tranches étant aidées:
QF inférieur à 7200 € ( 600 € par mois) ---> tranche 1 (QF1, aide SRIAS à hauteur de 75% de prise en charge du coût*)
QF de 7201 € à 12 500 € (601 € à 1041 € par mois) ---> tranche 2 (QF2, aide SRIAS à hauteur de 60% de prise en charge du coût *)
QF de 12 501€ à 18 000 € (1042 € à 1500 € /mois) ---> tranche 3 (QF3 , aide SRIAS à hauteur de 40% de prise en charge du coût *)
QF supérieur à 18 000 € (1500 € / mois) ---> tranche 4 (QF4 , aide SRIAS à hauteur de 20% de prise en charge du coût *)
(*) ce % indicatif est moyen et variable selon le reste à charge pour l'agent, voir le détail des conditions dans le descriptif des modalités de chaque action.
Ex: un couple avec un enfant, ayant un revenu annuel de 32000 € (RFR)
QF = 32 000
si deux adultes et un enfants, parts fiscales 2.5
32 000 = QF annuel de 12 800 € = QF 3
2.5
Veillez à l'exactitude des renseignements saisis, pensez à vous munir du montant du (ou des) RFR figurant sur votre avis d'imposition (ou vos avis s'il y a plusieurs revenus dans la famille, en ce cas additionnez les RFR).
Il vous sera demandé, lors de l'envoi du dossier pour l'inscription définitive, une copie du (ou des ) avis d'imposition et du dernier bulletin de salaire.