Hormis les agents de l'état exerçant au sein des ministères, l'action sociale peut être ouverte dans certains cas aux agents publics de l'Etat rémunérés sur les budget des établissements ou groupes d'établissements
Certains agents sont autorisés à bénéficier de prestations d'action sociale interministérielle.
Attention il s'agit toujours d'agents publics et de contrat de droit public.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger et consulter l' arrêté du 4 décembre 2024 en bas de page
En résumé voici le tableau des Etablissements bénéficiares pour l'Occitanie
846 | Universté Toulouse I (Capitole) |
863 | INP Toulouse |
879 | Université Toulouse III (Paul Sabatier) |
904 | Université de Nîmes |
910 | Université de Perpignan Via Domitia |
914 | Université Toulouse II (Jean Jaurès) |
917 | ENS de Chimie de Montpellier |
919 | EN d'ingénieurs de Tarbes |
933 | Institut national de sciences Appliquées Toulouse |
935 | Montpellier 3 (Université Paul Valéry) |
949 | Université de Montpellier (Fusion Montpellier 1 et 2) |
963 | COMUE (Communauté d'universités et établissements) |
971 | Institut Mines Télécom (Ecole natinale des mines d'Albi Carmaux et d'Alès) |
977 | École d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse – GE TSE |